La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)

Le régime de protection sociale des travailleurs indépendants (RSI) est financé par les cotisations des adhérents mais également par la C3S. L’objectif de la contribution sociale de solidarité des sociétés est de remédier au manque de ressources du RSI (régime qui concerne les professions artisanales, industrielles et commerciales).
La déclaration de C3S peut être faite par un expert-comptable.

Les sociétés concernées

La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) concerne toutes les sociétés dont le chiffre d’affaires hors taxes déclaré est supérieur à 760 000 euros. Cela concerne le chiffre d’affaires déclaré de l’année antérieure.

Le calcul de la C3S

Le taux général de la C3S est de 0,16% mais on y trouve deux taux :

  • Le taux de la C3S elle-même qui est de 0,13% du chiffre d’affaires HT.
  • Le taux de la contribution additionnelle qui vient en supplément et qui est de 0,03% du chiffre d’affaires HT.

Le calcul est le suivant : chiffre d’affaire HT déclaré * 0,16%.

 

Il existe deux situations possibles :

  • La société dépose des déclarations de TVA :
  • Déclaration CA3 : additionner les montants des lignes 01, 04, 05 et 06
  • Déclaration CA12 / CA12 E : additionner les lignes 02 à 04 et 05 à 10
  • La société ne dépose pas de déclaration de TVA : reprendre le montant du chiffre d’affaires hors taxe qui figure dans le compte de résultat.

 

Certaines entreprises peuvent bénéficier d’un plafonnement de C3S car elles ont une faible marge brute. Celle-ci ne doit pas dépasser 4% du chiffre d’affaires.

Le taux de C3S sera alors de 3,08% de la marge brute.

Déclaration et paiement de la C3S

L’entreprise doit déclarer et payer la C3S pour le 15 mai de chaque année. La déclaration doit obligatoirement se faire par télédéclaration et le paiement par télépaiement.

Pour pouvoir effectuer correctement la télédéclaration et le télépaiement, l’entreprise doit être inscrite sur le site officiel des déclarations sociales (www.net-entreprises.fr).

En cas de retard de paiement ou de déclaration, l’entreprise doit payer une majoration de 10%.