Les statuts des dirigeants

Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique de sa société et de la fonction qu’il occupe au sein de celle-ci. Selon le régime social auquel le dirigeant appartient, il y aura des différences au niveau de :

  • La couverture maladie.
  • La prévoyance.
  • La retraite.

 

Ainsi, en fonction du régime social auquel il appartient, le dirigeant aura des incidences financières immédiates et futures différentes.

Le dirigeant peut être soumis à deux régimes de protection sociale différents. Il peut être affilié au régime général de la sécurité sociale (s’il est assimilé à un salarié), ou alors il peut être affilié au régime des travailleurs non salariés (TNS), appelé également régime des indépendants.

Les statuts possibles selon la forme juridique de la société

Forme juridique de la société

Assimilé salarié

TNS

Entreprise individuelle

X

SARL :

  • Gérant majoritaire
  • Gérant minoritaire ou égalitaire
X X
SA :

  • Président du Conseil d’Administration ou du Directoire
  • Directeur général
  • Administrateurs ou membres du Directoire
X
X
X
SAS :

  • Président
X
SNC :

  • Gérant associé
  • Gérant non associé
X X
SCS et SCA :

  • Gérant commandité
  • Gérant non associé
X X

Les dirigeants affiliés au régime des « Travailleurs Non Salariés » (TNS)

Un TNS est un chef d’entreprise qui a un statut social différent de celui d’un salarié. Ce statut impose alors de cotiser à certains organismes sociaux et permet en contrepartie de bénéficier d’une protection sociale spécifique.

 

Les affiliations de protection sociale obligatoires pour les dirigeants TNS sont :

  • Assurance maladie et maternité : auprès du RSI (régime social des indépendants).
  • Allocations familiales : auprès de l’URSSAF (pour les professions libérales) et du RSI (pour les commerçants et artisans).
  • Retraite – invalidité – décès : auprès d’une caisse d’assurance vieillesse relevant de la CNAVPL (pour les professions libérales) ou relevant du RSI (pour les commerçants et artisans).

En revanche, les dirigeants TNS n’ont pas de régime assurance chômage obligatoire mais ils ont la possibilité de souscrire un contrat facultatif auprès d’organismes spécifiques.

 

Il existe plusieurs avantages dans le statut de TNS :

  • Bénéficie d’un décalage de trésorerie grâce au système de cotisations forfaitaires sur les deux premières années.
  • Les charges sociales sont moins élevées que celles des salariés.
  • Le TNS peut choisir comme bon lui semble ses contrats d’assurance, ils ne sont pas imposés.

 

A noter : un dirigeant TNS ne reçoit pas de fiche de paie contrairement au salarié.

Les dirigeants affiliés au régime général de la sécurité sociale (assimilé salarié)

Un dirigeant assimilé salarié est un salarié uniquement au sens de la protection sociale. Il va cotiser aux mêmes organismes sociaux que les salariés, à l’exception de Pôle Emploi (mais sous certaines réserves cependant). Il bénéficie des prestations du régime général de la sécurité sociale, mais ne perçoit pas (en règle générale) des indemnités chômage et des avantages conventionnels.

 

Les affiliations de protection sociale obligatoires pour les dirigeants assimilés salariés sont :

  • Assurance maladie et maternité : auprès de l’URSSAF.
  • Allocations familiales : après de l’URSSAF.
  • Assurance accidents du travail : auprès de l’URSSAF.
  • Assurance vieillesse (de base) : auprès de l’URSSAF.
  • Retraite complémentaire : auprès d’une caisse de retraite des cadres (AGIRC par exemple).
  • Prévoyance.

 

Les dirigeants assimilés salariés n’ont pas d’assurance chômage en principe. Cependant, il est possible qu’ils cotisent à Pôle Emploi uniquement sur la partie de leur rémunération correspondant à un contrat de travail distinct du mandat social (et sous réserve que ce contrat de travail soit reconnu par Pôle Emploi).

En revanche, ces dirigeants ont la possibilité de prendre une assurance chômage facultative.

 

Il existe plusieurs avantages dans le statut d’assimilé salarié :

  • Bénéficie de la protection sociale prévue pour les salariés.
  • Statut plus avantageux en matière de retraite que le statut TNS.
  • Permet de cotiser au régime d’assurance chômage des salariés (sous conditions).
  • Les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales pour les dirigeants salariés qui sont actionnaires.