Pièces à fournir lors de l’immatriculation de votre société

  • Les pièces d’identité des Associés en cours de validité : photocopie de la carte d’identité des Associés recto-verso / Photocopie du passeport  / Extrait d’acte de naissance ;

  • Pour les Associés mariés, une photocopie du livret de famille (permettant de relater dans les statuts si un contrat de mariage a été conclu, de reprendre les personnes bénéficiant de l’assurance maladie du travailleur non salarié ;

  • L’attestation de blocage du capital social en original délivrée par l’établissement bancaire ;
  • L’attestation vitale pour les travailleurs non salarié ;
  • Un justificatif de domicile : copie du bail, copie de l’avis de taxes foncières, copie de l’attestation délivrée par le Notaire ;

  • Eventuellement, la liste des apports en nature qui constituent tous les biens matériels et immatériels autres que les apports en numéraire ou les apports en industrie.