Zoom : les bons cadeaux offerts aux salariés

A l’occasion des fêtes de fin d’année, l’employeur peut décider d’offrir à ses salariés des cadeaux ou bons d’achat. Ils constituent un complément de rémunération qui peut, sous certaines conditions, être exonéré de charges sociales.

 bon cadeau

Etre remis à l’occasion d’un évènement particulier 

L’Administration a dressé la liste des événements susceptibles de donner droit aux cadeaux et bons d’achat :

  • le mariage ou le PACS ;
  • la naissance ou l’adoption d’un enfant ;
  • le départ à la retraite d’un salarié ;
  • la fête des mères et la fête des pères ;
  • les fêtes de Sainte Catherine (25/11) et Saint Nicolas (06/12) ;
  • Le Noël des salariés et celui de leurs enfants âgés de moins de 16 ans ;
  • La rentrée scolaire pour les enfants des salariés (de moins de 26 ans).

Le salarié doit être concerné par l’événement. Ainsi, un salarié sans enfant ne bénéficiera pas de bons d’achat remis à l’occasion de la rentrée scolaire ou de la fête des pères.

Le chèque cadeau ou le bon d’achat doit mentionner la nature du bien contre lequel il peut être échangé, ainsi que l’enseigne des magasins où il peut être utilisé. Ainsi, pour le Noël des enfants, il faut que le titre permette l’achat de biens destinés aux enfants. De même, pour la rentrée scolaire, il faut pouvoir acheter des fournitures scolaires ou des vêtements pour enfants…

 A noter qu’ils ne peuvent pas servir pour l’achat de produits alimentaires ou de carburant.

 

Respecter un plafond

Pour 2014, l’administration pose un seuil de 156€ (5% du Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) par événement.

En ce qui concerne les chèques cadeaux et bons d’achat remis à l’occasion des fêtes de Noël ou de la rentrée scolaire, le seuil est augmenté de 156€ par enfant.

 

Pas de distinction entre les salariés

Ils doivent être accordés à l’ensemble des salariés pour une valeur identique sans tenir compte de l’ancienneté, du type de contrat (CDI ou CDD), de la durée du travail (temps complet ou temps partiel), de la présence du salarié, de la qualité du travail ou des résultats individuels…

 

Leur octroi ne doit pas se substituer à d’autres éléments de rémunération

 

L’attribution des bons d’achats ne doit pas être rendue obligatoire par un usage

Exemple pratique :

Une entreprise accorde des bons d’achat et cadeaux à ses salariés à l’occasion :

  • de leur mariage (Bons d’achat de 100€ à utiliser en rayon «liste de mariage»)
  • de la naissance d’un enfant (Cadeau naissance d’une valeur de 80€)
  • et pour Noël (Bons d’achat de 50€ utilisables dans un ou plusieurs magasins hors rayons alimentaires et carburant).

Un salarié se marie en Janvier 2014 (100€) et devient Papa en Octobre 2014 (80€). A Noël, il reçoit 2 bons d’achat : 50€ pour lui-même et 50€ pour son enfant.

Au total, l’entreprise lui aura versé 280€ sur l’année 2014 pour les 3 événements. Le montant global est donc supérieur à 156€. Cependant, il pourra bénéficier de l’exonération sur les 280€ car :

  • chaque bon et cadeau ne dépasse pas 156€ ;
  • chaque événement figure sur la liste des événements autorisés ;
  • le salarié est concerné par chacun d’eux ;
  • les bons permettent l’achat de biens en relation avec l’évènement.

Remarque : Afin de pouvoir justifier en cas de contrôle d’URSSAF de la remise des chèques cadeaux et bons d’achat à l’ensemble des salariés, nous vous recommandons de faire signer à chaque salarié une feuille d’émargement lors de la remise des titres.

                                                                                            Fiche mise à jour par VALOXY le 24/11/2014