ZOOM : le compte personnel de formation

Le Compte Personnel de Formation (CPF) prend le relais du Droit Individuel à la Formation (DIF) à compter du 1er Janvier 2015.

Compte personnel de formation

 

 Les bénéficiaires

Le compte personnel de formation va toucher un plus grand nombre de bénéficiaires. Outre les salariés du privé actuellement concernés, il s’adresse également aux :

  • apprentis ;
  • contrats de professionnalisation ;
  • demandeurs d’emploi inscrits au Pôle Emploi ;
  • jeunes d’au moins 16 ans sortis du système scolaire à la recherche d’un emploi.

Désormais, le CPF est attaché à la personne dès son entrée dans la vie active et jusqu’à son départ à la retraite. Ce compte va lui permettre de suivre des formations tout au long de sa vie professionnelle. Il est transférable d’un employeur à l’autre.

 

Les modalités

Les heures de DIF acquises jusqu’au 31 Décembre 2014 ne seront pas perdues. Elles viendront alimenter le CPF et seront utilisées en premier lieu lorsque le salarié souhaite effectuer une formation (avec une date limite d’utilisation au 01/01/2021) :

Le compte personnel de formation sera alimenté en 2 phases :

1er : 24 heures par an jusqu’à acquisition de 120 heures ;

2nd : une fois les 120 heures atteintes, + 12 heures par an dans la limite de 150 heures pour un salarié à temps complet (proratisé pour un temps partiel).

 

La mobilisation du compte personnel de formation

Le salarié qui souhaite mobiliser son CPF pour suivre une formation pendant le temps de travail (avec maintien du salaire) doit impérativement demander l’accord préalable de son employeur.

Cette demande doit avoir lieu au moins 60 jours avant le début de la formation si celle-ci dure moins de 6 mois (120 jours pour une formation de plus de 6 mois).

L’employeur est tenu de répondre au salarié dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de la demande. L’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la demande.

En revanche, pour effectuer une formation hors du temps de travail, le salarié n’a pas besoin de demander l’autorisation de son employeur sauf si la formation dépasse le nombre d’heures dont dispose le salarié sur son compte. Contrairement au DIF, les formations réalisées en dehors du temps de travail ne donneront plus lieu au versement de l’allocation de formation qui était de 50% de la rémunération nette.

 

L’alimentation du compte

En 2015, il appartiendra au salarié d’inscrire directement sur son portail (moncompteformation.gouv.fr) son solde d’heures de DIF. Pour les années suivantes, l’alimentation du compte se fera à partir des données indiquées par l’employeur via la Déclaration Annuelle des Salaires.

A noter que les heures acquises au titre de l’année 2015 ne seront créditées qu’en Mars 2016.

 

Remarque : L’employeur doit informer par écrit pour la dernière fois en début d’année 2015 chaque salarié du nombre total d’heures acquises au 31 Décembre 2014 au titre du Droit Individuel à la Formation.

 

 

Fiche mise à jour par VALOXY en Janvier 2015