Zoom sur les jours feriés & la journéee de solidarité

LES JOURS FERIES

Selon la Loi, seul le 1er Mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés à l’exception des secteurs où le travail ne peut pas être interrompu en raison de la nature de leur activité (hôpitaux, transports publics, aides à la personne,…).

Les autres Jours Fériés sont appelés Jours Fériés ordinaires et sont chômés si la Convention Collective le prévoit.

Le chômage d’un Jour Férié ne peut entrainer de perte de rémunération pour les salariés ayant au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise (sans condition d’ancienneté pour le 1er Mai).

Selon la Loi, le travail d’un Jour Férié ordinaire ne donne pas lieu à majoration de salaire. Néanmoins, de nombreuses conventions collectives le prévoient. En ce qui concerne le 1er Mai, s’il est travaillé, il sera payé double (et récupéré si la CCN le prévoit).   

Les salariés mineurs ne peuvent travailler les Jours Fériés à l’exception de certains secteurs d’activités (Hôtellerie, restauration, boulangerie, boucherie, fleuristes, …). 

 

Désormais, les stagiaires ne subissent plus de perte d’indemnité lors des Jours Fériés chômés dans l’entreprise. L’employeur doit donc leur payer leur journée comme tous les autres salariés. 

En Mai 2015, 2 Jours Fériés tombent un vendredi (1er Mai, 8 Mai) et 1 tombe un jeudi (jeudi de l’Ascension). C’est, pour ce dernier, souvent l’occasion de « faire le pont » lorsque le Samedi n’est habituellement pas travaillé dans l’entreprise. En l’absence de dispositions conventionnelles, cette décision appartient à l’employeur. Les heures perdues du fait du pont peuvent être récupérées avant ou après le pont (dans les 12 mois). Le salarié peut également poser une journée de congés payés ou de RTT pour la journée de pont mais l’employeur ne peut pas l’imposer. 

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LA JOURNEE DE SOLIDARITE

 Rappel

Instituée par la Loi du 30/06/2004, la Journée de Solidarité a été créée dans le but de trouver des fonds permettant de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Pour l’employeur, cela s’est traduit par la création de la « contribution solidarité autonomie », une cotisation patronale de 0,30% sur les salaires bruts qui est versée à l’URSSAF.

Pour le salarié, cela a pris la forme d’une journée de travail supplémentaire non rémunérée appelée « Journée de Solidarité ». Elle correspond à 7 heures pour un salarié à temps complet, elle est proratisée pour un salarié à temps partiel.

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Initialement fixée au Lundi de Pentecôte, la date de la journée de Solidarité est désormais libre et est décidée par l’employeur à défaut d’accord d’entreprise ou d’accord de branche. Pour faciliter son organisation, la même date est généralement fixée pour l’ensemble du personnel mais ce n’est pas une obligation. 

La Convention Collective peut prévoir les modalités d’accomplissement de la Journée de Solidarité. A défaut, c’est l’employeur qui en fixe les règles chaque année après consultation des Représentants du Personnel (CE ou DP) lorsqu’ils existent dans l’entreprise. Il peut prévoir :

  • Soit le travail d’un jour férié précédemment chômé sauf le 1er Mai (rappel, les mineurs ne sont généralement pas autorisés à travailler les Jours Fériés sauf dans certaines professions)
  • Soit le travail un jour de RTT ou de repos (Samedi ou jour de repos hebdomadaire dans l’entreprise). Mais attention : elle ne peut être fixée un Dimanche !
  • Soit toute autre modalité permettant de travailler 7 heures précédemment non travaillées. Elle peut même être fractionnée en heures.

 

 

L’employeur devra informer son personnel par voie d’affichage en respectant un délai de prévenance suffisant pour permettre aux salariés de s’organiser.

Le salarié peut demander à prendre une journée de congé ou de RTT afin de ne pas travailler le jour fixé pour la Journée de Solidarité mais l’employeur ne peut lui imposer.

En cas d’absence injustifiée le jour de la Journée de Solidarité, l’employeur est en droit de pratiquer une retenue sur salaire pour absence.

Les heures effectuées au titre de la Journée de solidarité ne sont pas rémunérées. Elles ne donnent pas lieu aux majorations de salaires (pour heures supplémentaires ou pour jour férié travaillé) et ne s’imputent pas sur le contingent annuel d’heures supplémentaires.

Il est conseillé de faire apparaitre clairement la Journée de Solidarité sur le bulletin de paie afin que le salarié ait la preuve qu’il a bien exécuté sa Journée de Solidarité.

 

Précisions :

  • Les stagiaires ne sont pas tenus d’effectuer une Journée de Solidarité
  • Le salarié qui change d’employeur en cours d’année n’est pas tenu d’effectuer sa Journée de Solidarité chez le nouvel employeur s’il l’a déjà effectuée dans son emploi précédent. 

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Fiche mise à jour par VALOXY le 20/05/2015