La fiche de paie

Tout salarié doit recevoir une fiche de paie lors du versement de son salaire. La remise du bulletin de paie peut se faire en main propre, par courrier ou par voie électronique (si le salarié a donné son accord).
La fiche de paie est à conserver sans limitation de durée dans le temps.

Les parties prenantes

Les deux parties prenantes présentent sur la fiche de paie sont le salarié et l’employeur. Sur le bulletin de paie on y trouve les éléments suivants :

  • L’adresse du salarié et de l’entreprise.
  • Le numéro SIRET, URSSAF et le code APE.
  • La période de travail.
  • La convention applicable à l’entreprise.
  • Le poste occupé par le salarié, son grade ou son échelon.
  • Le numéro de sécurité sociale du salarié.
  • La date d’entrée ou l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.

L’objectif de cette partie est uniquement de donner des informations sur les parties prenantes.

fiche de paie

Le cœur du bulletin de paie est constitué d’un tableau divisé en deux parties :

  • Revenus et cotisations du salarié.
  • Cotisations de l’employeur.

La composition du salaire brut

En haut de ce tableau, il y a les éléments qui constituent le salaire brut total :

  • Le salaire de base.
  • Les heures supplémentaires.
  • Les primes éventuelles et les indemnités soumises à cotisations.
  • Les avantages en natures.

Le total de ces éléments donne le salaire brut qui va ensuite subir différents prélèvements.

 

A noter : depuis le 1er janvier 2013, le salaire de base se compose de 151,67h par mois (si le salarié effectue 35h par semaine) et le taux horaire s’élève à 9,43€.

Les cotisations salariales et patronales

Le tableau mentionne ensuite les différentes cotisations salariales et patronales. Les cotisations obligatoires sont les suivantes :

  • Cotisations versées à l’URSSAF (unions de recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et d’allocations familiales) : assurance maladie, assurance vieillesse, accident du travail… Pour chacune de ces cotisations figure la part salariale (déduite du salaire brut) et la part patronale (versée directement par l’employeur).
  • Cotisations pour l’assurance chômage et pour la retraite complémentaire obligatoire. L’organisme concerné peut être par exemple l’ARRCO (association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) ou l’AGIRC (association générale des institutions de retraite des cadres) mais il en existe d’autres.

 

Ensuite, une ligne comptabilise les cotisations salariales et patronales.

Les cotisations salariales sont retenues sur le salaire brut.

Les cotisations patronales sont mentionnées sur la fiche de paie du salarié mais elles sont directement versées par l’entreprise aux organismes concernés.

 

Il peut également y avoir d’autres retenues sur le salaire que les cotisations obligatoires :

  • Avances sur salaire.
  • Part salariale d’une mutuelle.
  • Tickets restaurants…

 

Salaire brut – cotisations salariales = salaire net imposable

 

Il existe des réductions de cotisations sociales :

  • Loi TEPA : les entreprises comptant un effectif inférieur à 20 salariés bénéficient d’une réduction forfaitaire de 1,50€ par heure supplémentaire éligible.
  • Réduction Fillon : la réduction Fillon sur les bas salaires est une baisse des cotisations sociales patronales en fonction de l’effectif de l’entreprise.

Salaire net à payer

En bas de la fiche de paie figure le salaire net à payer, qui est le salaire que percevra effectivement le salarié. Le mode de paiement ainsi que la date de versement du salaire y sont également inscrits.

De plus, sont présents également les congés payés acquis et restant.