Les congés payés

La loi prévoit que chaque salarié ait le droit à des congés payés, quel que soit la durée depuis laquelle il est présent dans l’entreprise, et qu’il soit en CDD ou en CDI.

Obligation d’accorder et de prendre les congés

La prise de congés est obligatoire car la loi prévoit l’obligation de se reposer de son travail. Néanmoins, il est possible de reporter ses congés payés dans certains cas spécifiques (maternité, adoption, maladie professionnelle, accident du travail…).

De plus, une partie des congés non utilisés peut être inscrite dans un compte épargne-temps lorsque l’entreprise le prévoit.

La durée des congés payés

La durée du congé est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année de travail complète. Cela concerne aussi bien les salariés à temps complet que les salariés à temps partiel.

Le calcul des jours acquis se fait pendant la période de référence (du 1er  juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours). Une autre période de référence peut être toutefois choisie par l’entreprise.

Pour les entreprises ayant l’obligation de s’affilier à une caisse de congés payés (entreprises du bâtiment et des travaux publics, notamment), la période de référence est fixée du 1er avril de l’année précédente au 31 mars de l’année en cours.

 

Il existe une durée maximale de congés payés pour le congé principal. La totalité des congés payés ne peuvent être pris en une seule fois. La durée du congé principal ne peut excéder 24 jours (4 semaines).

Si le congé principal dure entre 12 et 24 jours ouvrables, l’employeur à la possibilité de fractionner le congé avec l’accord du salarié.

Si le congé principal dure moins de 12 jours ouvrables (2 semaines), il doit être pris en continu.

L’indemnisation des congés payés

La rémunération des congés payés peut être calculée de deux manières :

  • Règle du 10e : l’indemnité de congé est égal au dixième de la rémunération brute du salarié pendant la période de référence (soit 1 an : du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours).
  • Règle du maintien de salaire : le salaire que perçoit le salarié est maintenu durant ses congés payés (comme s’il avait continué de travailler).

Fermeture de l’entreprise pendant les vacances

L’employeur peut décider de fermer l’entreprise pendant la période de congé annuel si cela a été prévu dans une convention collective.

Pour les salariés qui n’ont pas acquis un droit aux congés équivalent à la fermeture, il est prévu que ces salariés soient indemnisés au titre de chômage partiel.