Les règles à respecter en cas d’embauche d’un jeune

Les employeurs sont soumis à certaines formalités déclaratives lorsqu’ils emploient des jeunes. Le législateur interdit d’employer des travailleurs de moins de 16 ans, sauf s’il s’agit :

  • De mineurs de 15 et plus titulaires d’un contrat d’apprentissage
  • D’élèves de l’enseignement général (signature d’une convention de stage avec l’établissement d’enseignement)
  • D’élèves qui suivent un enseignement alterné ou un enseignement professionnel pour des stages d’initiation, d’application ou des périodes de formation en milieu professionnel (signature d’une convention de stage avec l’établissement d’enseignement).

Emploi d’un jeune de 14 ans à moins de 16 ans

Dès l’âge de 14 ans, les mineurs peuvent être embauchés pour réaliser des travaux adaptés à leur âge pendant leurs vacances scolaires.

L’employeur doit faire une demande écrite à l’inspecteur du travail au moins 15 jours avant la date prévue d’embauche. Cette demande comporte :

  • Le nom, prénom, âge et domicile de l’intéressé
  • La durée du contrat de travail
  • La nature et les conditions de travail envisagées
  • L’horaire de travail et le montant de la rémunération
  • L’accord écrit et signé du représentant légal de l’intéressé

Sont interdits, les travaux répétitifs ou accomplis dans une ambiance ou à un rythme conférant au jeune une pénibilité caractérisée. Concernant la durée de travail, elle ne doit pas excéder 35 heures par semaine ni 7 heures par jour.

Embauche d’un mineur de 16 ans et plus

Pour les mineurs de 16 ans et plus, l’information de l’inspecteur du travail n’est pas nécessaire.

Il faut tout de même respecter les conditions suivantes :

  • La durée de travail du mineur ne peut excéder 35 heures par semaine ni 8 heures par jour
  • La rémunération du jeune ne peut être inférieure au SMIC (un abattement est quand même possible : 20% avant 17 ans et 10% entre 17 ans et 18 ans).
  • Le travail ne doit pas exposer le jeune à des risques pour sa santé, sa sécurité, sa moralité.

Embauche d’un jeune majeur

L’embauche d’un jeune de 18 ans et plus doit satisfaire aux mêmes exigences que l’emploi de tout salarié : signature d’un contrat de travail, rémunération au moins égale au SMIC, respect de la durée légale de travail…

 

Dans les trois cas que nous venons d’exposer, l’employeur est tenu d’établir une DUE (déclaration unique d’embauche) et un contrat de travail.