ZOOM : précision sur les stages

Depuis notre ZOOM sur les Stages en entreprise du 12/12/2014, une précision vient d’être apportée sur les modalités de calcul de la gratification minimale des stagiaires dont la durée du stage est au moins égale à 2 mois.

Pour les stages dont les conventions ont été signées avant le 30/11/2014, la rémunération du stagiaire à temps complet était calculée sur la base de 151h67 (mensualisation de 35 heures par semaine : 35 h x 52 semaines / 12 mois) ;

En ce qui concerne les conventions de stage signées à partir du 1er Décembre 2014, un stagiaire à temps complet effectuant 35 heures par semaine sera rémunéré sur la base de 154 heures par mois.

NB : Ne sont plus décomptées de la présence effective du stagiaire les absences dues à un Jour Férié.

 Montant minimal de la gratification obligatoire des stagiaires pour un stage au moins égal à 2 mois en fonction de la date de signature de la convention :

stage

PHSS = Plafond Horaire de la Sécurité Sociale
Attention : il convient de vérifier si la Convention Collective ne prévoit pas un montant plus élevé.

 La franchise de cotisations est alignée sur ces nouvelles valeurs.

Fiche mise à jour par VALOXY le 05/01/2015