Zoom sur le CICE

Qu’est ce que le C.I.C.E. ? Ce sont les initiales de Crédit Impôt Compétitivité et Emploi. Il s’agit d’une nouvelle aide pour les entreprises sous forme d’un Crédit d’Impôt calculé sur les rémunérations versées depuis le 01/01/2013. Ce crédit d’impôt doit avoir pour objet le financement de l’amélioration de l’Emploi et de la Compétitivité de l’entreprise à travers des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation de son personnel,…

Ont droit au CICE, les entreprises soumises à l’IR ou IS imposées d’après leur bénéfice réel, quel que soit leur mode d’exploitation ou leur secteur d’activité. Il concerne tous les salariés de l’entreprise à l’exclusion des mandataires sociaux sans contrat de travail, des stagiaires, des salariés expatriés cotisant à la Caisse des français à l’étranger et des salariés tiers de l’entreprise recevant une rémunération de celle-ci (bon cadeau, Avantage en nature ou en espèces).

La base du CICE est la rémunération brute du salarié soumise à cotisations de Sécurité Sociale versée au cours de l’année civile dans la limite du nombre d’heures effectuées (y compris heures supplémentaires) * SMIC * 2,5 :

Ainsi, sera prise en compte dans l’assiette du CICE, la rémunération d’un salarié ayant effectué 12 mois * 151h67 et ayant perçu au cours de l’année 2013 un salaire inférieur à 42 907€. Si la rémunération annuelle brute de ce salarié dépasse 42 907€, elle n’entrera pas dans l’assiette du CICE et ne donnera pas droit au Crédit d’Impôt. (Ces sommes doivent être proratisées en cas d’emploi à temps partiel ou d’entrée/sortie en cours d’année).

Salaire brun annuel 2013 Base CICE Crédit d’Impôt 2013
30 000€ 30 000€ 30 000€ * 4% = 1 200€
42 907€ 42 907€ 42 907€ * 4% = 1 716€
43 000€ 0€ 0€

Au 01/01/2014, le taux passera de 4 à 6%.

Attention : lorsque l’entreprise perçoit des aides versées par l’Etat au titre de certains contrats (CUI-CIE, CUI-CAE, CIFRE), le montant de ces aides doit être déduit de la base CICE.

*Article publié en Décembre 2013.